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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
SITE FRANCE-PALMIER.COM

Mentions légales

Informations éditeurs

Le site www.france-palmier.com  est édité par la société Orchid Network, dont le représentant légal est Monsieur Philippe MARZAT.

Le siège social d'Orchid Network est au 8 impasse marie curie à lacanau océan France

RCS BX 433 024 064

SIRET : 433 024 064 00019

APE : 722Z

Les directeurs de la publication du Site sont Monsieur Philippe MARZAT et Jean MIchel GUE.

Le Site est hébergé par la société OVH en FRANCE

 

Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du Site. L’utilisateur du Site accepte, dès cette première utilisation, d’être soumis aux droits et obligations des présentes conditions générales d’utilisation. L'utilisation de ce Site est réservé à un usage strictement personnel.

Le Site a été élaboré dans le respect de la législation francaise, est édité en langue française et est par conséquent soumis à la loi française. Ce Site répond à un usage sur le territoire FRANCAIS. Tout accès au Site, hors de ce territoire, se fait aux risques et périls de l’utilisateur et il appartient à ce dernier de s’assurer de la conformité dans l’utilisation du Site à la législation locale d’où il tente d’accéder.

Ce Site est un site d’information.

Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des services proposés par FRANCE-PALMIER.COM sur son Site. Le présent Site a pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs la liste des abonnés à l’annuaire universel et non universel. L’utilisation du Site implique l’adhésion aux termes du service tels que décrits dans le présent document. En sa qualité d'éditeur, FRANCE-PALMIER.COM définit et arrête la liste des rubriques retenues pour la publication des abonnés professionnels.

Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l'utilisateur. Il appartient à l’utilisateur qui n’adhèrerait pas aux présentes conditions générales d’utilisation de ne plus utiliser les services proposés par le Site. Les présentes conditions générales d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation les remplacent. L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services disponibles sur le Site. Il reste dans ce cas totalement responsable de son utilisation antérieure des services et notamment responsable des contenus qu’il aurait pu publier ou transmettre par l’intermédiaire du Site.

Contenu

Il est porté à la connaissance des utilisateurs que FRANCE-PALMIER.COM indexe sur son Site des sites référencés ou des sites proposés sous forme de liens hypertextes ou externes via l’utilisation de système automatisé propre à FRANCE-PALMIER.COM ou de l’un de ses partenaires. Bien que FRANCE-PALMIER.COM apporte tous ses soins et sa compétence pour sélectionner et compiler les données diffusées dans le cadre de son Site, ces données sont fournies en l'état. FRANCE-PALMIER.COM ne saurait garantir en effet que cette compilation soit notamment exempte d'erreur, ni garantir sa complétude, son actualité, son exhaustivité ni même que les résultats de cette compilation puissent être considérés par certaines personnes comme choquants, contrevenants à l’ordre public, aux bonnes mœurs. Il appartient dans ces conditions à l’utilisateur de notifier à FRANCE-PALMIER.COM une plainte, dans les conditions de l’article « Plaintes ». Il appartient à tout utilisateur d’utiliser les données qui lui sont proposées sur le Site en procédant à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. FRANCE-PALMIER.COM ne peut être tenue pour responsable du contenu de données diffusées aux utilisateurs dans le cadre des services, et de l'utilisation qui en est faite par ce dernier. FRANCE-PALMIER.COM ne peut également être tenue pour responsable des choix pratiqués par les utilisateurs suite aux conseils qu'il trouve par l’intermédiaire de l’utilisation du Site. Il appartient par conséquent à l’utilisateur de veiller à ce qu’il soit en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts. FRANCE-PALMIER.COM se dégage de toute responsabilité concernant les décisions de toute nature qui pourraient être prises par l'utilisateur sur la base des données qui auraient été fournies par l’intermédiaire de l’utilisation du Site. Il est par ailleurs rappelé que les sites, apparaissant lors d’une recherche, sont placés sous le contrôle exclusif des sociétés qui les ont crées et n'appartiennent pas à FRANCE-PALMIER.COM. Ainsi, dès lors que l’utilisateur active un de ces sites, il lui appartient de se conformer aux conditions d’utilisation figurant sur ledit site. FRANCE-PALMIER.COM décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites. FRANCE-PALMIER.COM ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de transmissions ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau. Il appartient à l'utilisateur de disposer des compétences et des moyens nécessaires (aux frais de l’utilisateur : accès internet, etc.) pour accéder aux différents services. En tout état de cause, l'accès aux services s'effectue sous le seul contrôle de l'utilisateur et sous son unique responsabilité.

Accès au Site et aux services

Les utilisateurs peuvent normalement accéder au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l'année sans qu'il s'agisse d'une obligation de la part de FRANCE-PALMIER.COM. FRANCE-PALMIER.COM se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie des services faisant l'objet des présentes conditions générales d'utilisation pour des raisons hors de son contrôle ou des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle. En conséquence, la responsabilité de FRANCE-PALMIER.COM ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès aux services, d'une difficulté liée au temps de réponse, d'un défaut de performance quelconque, de même que de la présence de virus sur son Site.

Liens hypertextes

FRANCE-PALMIER.COM ne peut être tenue pour responsable du contenu des données diffusées aux utilisateurs dans le cadre de ces services et de l’affichage de liens hypertextes et de l'utilisation qui en est faite par l’utilisateur.

Modifications et évolutions des services

FRANCE-PALMIER.COM se réserve le droit d'apporter des modifications et des améliorations et/ou des évolutions sur son Site. FRANCE-PALMIER.COM se réserve la possibilité de modifier les modalités d'accès aux services notamment sur le plan technique. Par ailleurs, FRANCE-PALMIER.COM se réserve le droit de cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs services disponibles sur son Site dans son ensemble. En conséquence, l'utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité ne pourra lui être accordée au titre de l'une quelconque des modifications des services mise en oeuvre par FRANCE-PALMIER.COM.

Modifications et évolutions des conditions générales d'utilisation

FRANCE-PALMIER.COM pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l'utilisateur.

Droit de propriété

(i) Eléments de FRANCE-PALMIER.COM:

Les éléments appartenant à FRANCE-PALMIER.COM, tels que le Site internet, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logos, charte graphique, logiciels, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de FRANCE-PALMIER.COM. Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à FRANCE-PALMIER.COM au bénéfice des utilisateurs. Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable et écrite de FRANCE-PALMIER.COM est interdite et constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cependant, FRANCE-PALMIER.COM concède aux utilisateurs un droit d'accès à sa plate-forme Internet à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes et des conditions particulières. A ce titre, l'utilisateur s'interdit toute modification de fichiers, de documents, de données ou d'informations ainsi que de tout élément appartenant à FRANCE-PALMIER.COM. L'utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de FRANCE-PALMIER.COM et s'interdit d'exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de FRANCE-PALMIER.COM et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit. A cet effet, l'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le Site ou qui lui sont communiquées par FRANCE-PALMIER.COM.

Le Site est limité à une utilisation manuelle et toute utilisation de robot est strictement interdite. Sont notamment interdites l’utilisation automatique du service aux fins de constitutions de base de données commerciales et de prospection automatisées d’adresses électroniques. En accédant au présent Site, l’utilisateur reconnait que les données le composant sont protégées, et conformément à la loi du 1er juillet 1998, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen, et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu de ces bases de données. Les marques de FRANCE-PALMIER.COM et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse préalable et écrite de FRANCE-PALMIER.COM sont interdites, en application de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

(ii) Eléments de tiers :

Les éléments appartenant à des tiers, tels que site Web, marques, dessins, modèles, images, clips sonores et vidéos, textes, photos, logos, charte graphique, logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur lesdits éléments au bénéfice des utilisateurs sauf à être expressément autorisé par FRANCE-PALMIER.COM ou son auteur. En conséquence, l’utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelle que manière que ce soit à ces droits. Les utilisateurs reconnaissent que l’affichage des différents éléments et contenus, notamment sous la forme de vignettes, qui composent les résultats du moteur de recherche proposé par FRANCE-PALMIER.COM constitue uniquement une opération de référencement, et n’est aucunement une forme d’exploitation, de mise à disposition ou d’appropriation par FRANCE-PALMIER.COM des éléments et contenus présents sur les sites ou services référencés. Les utilisateurs reconnaissent que dans la mesure où ces éléments et contenus font référence expressément aux sites internet sur lesquels ils sont disponibles, aucune confusion de quelle que sorte que ce soit n’est possible et que ces éléments et contenus ne peuvent raisonnablement être présumés comme étant la propriété de FRANCE-PALMIER.COM. Les utilisateurs s’engagent à n’exercer aucune voie de recours ou à ne former aucune contestation concernant l’utilisation qui est faîte des différents éléments et contenus dans le cadre du référencement effectué par le moteur de recherche proposé par FRANCE-PALMIER.COM.

Droit de retrait, de suspension, d’interdiction

L’utilisateur reconnaît expressément que FRANCE-PALMIER.COM ou toute personne ou entité désignée par FRANCE-PALMIER.COM sera en droit de retirer, de suspendre et / ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout élément, quelle qu'en soit la forme, qui porterait atteinte, ou présenterait un risque d'atteinte, à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, aux lois et règlements en vigueur et/ou au droit d'un tiers, de quelque nature qu'il soit. A ce titre, l'utilisateur accepte que FRANCE-PALMIER.COM se réserve le droit de suspendre, de supprimer et de limiter, temporairement ou définitivement, le droit d'accès à tout ou partie des services du Site.

Responsabilité des utilisateurs

L’utilisateur s’interdit de procéder à des requêtes automatisées sous quelque forme que ce soit (logiciels, metarecherche) pour constituer une propre base de données à partir des données disponibles sur le Site.

Plaintes

Les plaintes relatives à l’utilisation du Site doivent être adressées au service client à l’adresse francepalmier@gmail.com prend, à sa seule initiative, les décisions qu’elle estime utile pour la poursuite des infractions qu’elle pourrait constater lors de l’utilisation de son Site.

Protection des Données personnelles

Le Site ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages. FRANCE-PALMIER.COM s'interdit à ce titre toute promotion de ses services et s'engage à ne pas céder les données qu’elle recueille à des tiers.

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9/EC du 11 mars 1996, sur la protection par le Code de la Propriété Intellectuelle des bases de données, FRANCE-PALMIER.COM est titulaire de tout ou partie des bases de données constituées pour fournir ses services de renseignements.

Loi applicable

Le droit français s'applique aux Services de FRANCE-PALMIER.COM.

En cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application des présentes Conditions Générales, seul le Tribunal de Paris sera compétent.